Vos conditions de ventes

Art 1. L'OFFRE

Nos offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France (métropolitaine et Corse), Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Canada et USA et dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre MADZELLE et ses clients, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

Garantie légale de conformité :

Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés :

Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al 1er code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Garantie contractuelle :

Indépendamment de la garantie ainsi consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux art 1641 à 1649 du code civil; elle ne peut réduire ou supprimer les garanties légales et la garantie contractuelle du constructeur si elle existe.

Art 2. LES PRIX

Tous les prix sont indiqués en Euro (TTC), hors frais de port.
Les prix sont garantis jusqu'au 31/12/2009 dans la limite des stocks disponibles. MADZELLE se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA et en cas d'erreur typographique ou de publication.

Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement.

Art 3. COMMENT COMMANDER

Vous pouvez passer commande en ligne 7j/7 et 24h/24

1.Sélectionnez un ou plusieurs produits : En vous promenant dans les différentes rubriques du site, vous pouvez placer au fur et à mesure les articles choisis dans votre panier d'achat en cliquant sur ajouter au panier. A tout moment et jusqu'à confirmation de votre commande globale, vous pourrez changer d'avis, changer les quantités... et annuler les articles choisis.

2.Commandez le(s) produit(s) : après avoir cliqué sur « valider ma commande », vous devez vous identifier : soit, taper votre e-mail et votre mot de passe (si vous êtes déjà inscrit), soit, cliquer sur « Créer mon compte » et entrer vos coordonnées, créer votre mot de passe (6 caractères minimum) et valider (à faire simplement lors de votre 1ère visite). Aux visites suivantes, il vous suffira de donner votre e-mail et votre mot de passe.

3.Puis sélectionnez le mode de paiement et validez votre commande en cliquant sur valider

Art 4. ACCEPTATION DE L'OFFRE ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR MADZELLE

Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client. MADZELLE vous confirme votre commande par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés, heures françaises). Vous pouvez également imprimer votre récapitulatif de commande.

Art 5. LE PAIEMENT

Par carte bancaire :

Lors de la validation de votre commande, indiquez votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et son cryptogramme. Votre compte sera débité à la validation de votre commande. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL de Netscape).
Rien ne transite en clair sur internet.

Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande constituent des preuves de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

Dans certains cas notamment défaut de paiement, adresse erronée, ou autre problème sur le compte de l'utilisateur l'enseigne MADZELLE se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

Par chèque (exclusivement par courrier) :

Etablissez votre chèque à l'ordre de BEATWIN et n'oubliez pas de le joindre à votre commande. Toute commande par courrier, non accompagnée d'un titre de paiement, ne sera pas expédiée.

Par Paypal

Suivez la procédure de paiement mise en place par MADZELLE. Une fois votre paiement réalisé, vous recevez un email de confirmation.

Art 6. LA LIVRAISON

Apres confirmation de commande, MADZELLE s'engage à livrer à sa société de transport, toutes les références commandées par l'acheteur. La société de transport s'engage par contrat avec MADZELLE à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par MADZELLE, dans le respect du délai de livraison annoncé sur le site madzelle.com. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées à MADZELLE sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. MADZELLE se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo Suivi ou par Transporteur pour les objets encombrants. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier l'état de l'appareil livré. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour porter réclamation auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. En cas de détérioration liée au transporteur, le réceptionnaire se doit de porter réclamation auprès du transporteur. Le remboursement d'une marchandise détériorée ne pourra pas être accordé sans cette réclamation.

Art 7. DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS

L’Acheteur dispose d’un délai de huit (8) jours ouvrables pour contacter le Service Client Madzelle afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.

L’Acheteur dispose alors d’une délai supplémentaire de huit (8) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produits(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour d’obtention du numéro d’autorisation précédemment cité.

Les Produits faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse communiquée par le Service Client Madzelle. Les Produits devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente. Les Produits devront être accompagnés de tous leurs accessoires.

Dans le cadre de ce droit de rétractation, les Produits retournés qui s’avèreront incomplets, abîmés, salis ou impropre à la revente, Madzelle se permet de refuser de rembourser les produits retournés, ou d’appliquer une décote au montant du remboursement.

Tout colis retourné à l’adresse communiquée par le Service Client Madzelle et ne comprenant aucun élément permettant d’identifier l’Acheteur, en particulier le numéro de retour, ne pourra en aucun cas être remboursé. Aucune réclamation de la part de l’Acheteur ne pourra être acceptée.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Madzelle remboursera l’Acheteur, dans un délai de 72 heures ouvrées maximum à compter de la date de réception par Madzelle du colis, les sommes versées par l’Acheteur, à l’exception toutefois des frais d’expédition et des frais de retour des Produits qui restent à la charge de l’Acheteur.

Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’Acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. Madzelle conseille donc à l’Acheteur de retourner les articles par envoi suivi de type recommandé ou Colissimo ou par tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.

L'article L121-20 du Code de la Consommation prévoit un délai de 7 jours ouvrables, pour se rétracter. Ce droit de rétractation ne s'applique pas à tous les produits, voici les produits exclus : les enregistrements audio et vidéo (CD et DVD) et les logiciels informatiques dont l'emballage est ouvert par le consommateur, les journaux, les magazines, les biens fabriqués ou personnalisés pour le client, les loteries et les produits périssables. La liste s'allonge avec les services financiers, les voyages, les billets d'avion et les achats dans le cadre de ventes aux enchères. Les conditions générales de vente doivent normalement préciser les exclusions.
Les produits de notre rayon Stickers sont fabriqués à la demande, au format et aux couleurs choisies par le client, ils rentrent dans les exceptions faites par l’article L121-20. Les produits Stickers ne seront donc ni échangés, ni remboursés.

Art 8. CHEQUES-CADEAUX

1. Les chèques-cadeaux madzelle.com sont valables uniquement sur notre site www.madzelle.com et ne peuvent être utilisés sur aucun autre site.

2. Seuls les chèques-cadeaux madzelle.com sont acceptés sur notre site.

3. Les chèques-cadeaux peuvent régler les produits et frais de livraison.

4. Les chèques-cadeaux madzelle.com sont valables pour toute commande validée hors achat de chèque-cadeau.

5. Le numéro du chèque-cadeau ne peut être enregistré qu’une seule fois dans le compte.

6. Si vous souhaitez utiliser plusieurs chèques-cadeaux, entrez le code du premier chèque puis cliquez sur le bouton "Validez". Vous devez répéter cette opération autant de fois que vous avez de chèques-cadeaux.

7. Vous pouvez utiliser un chèque-cadeau et un bon de réduction pour régler une même commande.

8. Lorsque la valeur de votre commande est supérieure au montant de votre chèque-cadeau, la différence doit être réglée par carte de paiement ou avec d'autres chèques-cadeaux.

9. Lorsque la valeur de votre commande est inférieure au montant de votre chèque-cadeau, le solde est perdu.

10. Lorsque la valeur de votre commande est égale au montant de votre chèque-cadeau, il n’est pas nécessaire de renseigner vos coordonnées bancaires.

11. Une fois déposée sur votre compte chèque-cadeau, la somme sera disponible jusqu'à la date d'expiration du chèque-cadeau. Le numéro du chèque-cadeau sera enregistré définitivement dans votre compte, dès que vous l'aurez saisi sur le site.

12. La durée de validité d’un chèque-cadeau madzelle.com est de 1 an à compter de sa date d'émission.

13. Les chèques-cadeaux madzelle.com ne peuvent pas être échangés contre des espèces.

14. Les conditions générales de vente du site madzelle.com s'appliquent aux chèques-cadeaux.

Art 9. DONNEES NOMINATIVES

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous recevrez une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles, ainsi que sur les événements via Internet.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire (BEATWIN Service Clients 52 rue Vasco de Gama 75015 Paris) en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible, numéro de client.

MADZELLE se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur par l'utilisation de cookies.

Art 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site MADZELLE, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société MADZELLE Beatwin sarl. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site MADZELLE, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société MADZELLE Beatwin sarl. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site MADZELLE et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société MADZELLE Beatwin sarl.

Art 11. INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Art 12. DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par MADZELLE Beatwin sarl.

Art 13. RESPONSABILITE

MADZELLE Beatwin sarl a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi MADZELLE s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site www.madzelle.com.

En revanche, la responsabilité de MADZELLE ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

MADZELLE Beatwin sarl ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Art 14. REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de la société MADZELLE Beatwin sarl.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

 

Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude):

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».